> Connaître le cadre réglementaire international, européen et français

> Connaître les principales missions des régulateurs français et les grands enjeux réglementaires pour les établissements bancaires et financiers

> Appréhender le processus amenant la transposition d’une directive européenne en droit français

1/ Le Cadre réglementaire international

• Le Comité de Bâle : origine, organisation et missions
• Le Joint Forum : origine, organisation et missions
• Le Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions

2/ Le cadre réglementaire européen

• Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE
• Mécanismes de transposition des directives et règlements
• Le rôle de la BCE : le Mécanisme de Supervision Unique (MSU)

3/ Le cadre réglementaire français

• Les différentes autorités de tutelle (BDF, CCLRF, Commission Nationale des Sanctions…)
• Focus sur le rôle et les missions de l’AMF
• Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR incluant panorama sanctions

4/ Les types de structures régulées

• Établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, intermédiaires

5/ L’arrêté du 3 novembre 2014 modifié sur le contrôle interne

• Principes et organisation des trois lignes de maîtrise des risques

• Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle (identification, évaluation, suivi, contrôle)

6/ L’arrêté du 6 janvier 2021 sur le contrôle interne de la LCB/FT

• Principales obligations
• Evolution à venir (paquet AML 6)

7/ Les reporting réglementaires

• Questionnaire Lutte Blanchiment (QLB)
• RACI et annexe TIC
• RACI LCB/FT
• Questionnaire Pratiques Commerciales (QPC)

8/ QCM d’évaluation des connaissances