> Comprendre le cadre réglementaire des Prestataires de Services d’Investissement (PSI)

> Maîtriser la relation réglementaire avec les clients

> Maîtriser la relation réglementaire avec les marchés

> Renforcer la déontologie des collaborateurs

> Savoir établir le rapport annuel du RCSI

> Appliquer la réglementation à travers des cas pratiques

1/ Les obligations réglementaires des Prestataires de services d’investissement et leurs évolutions avec MIF2 / distribution des produits d’assurance

2/ Relations avec les clients

• • Catégorisation des clients
  • Questionnaires clients (analyse des compétences et des objectifs)
  • Adéquation des produits aux clients
  • Primauté de l’intérêt des clients
  • Gestion des conflits d’intérêts
  • Gouvernance produits
  • Principales obligations réglementaires des services d’investissement (notamment RTO, conseil en investissement, TCC)

3/ Relations avec les marchés

• • Meilleure sélection des brokers/meilleure exécution
  • La prévention des abus de marché : Manipulations de cours et délits d’initiés
  • Les listes d’interdiction et de surveillance

4/ Déontologie des collaborateurs

• • Prévention des conflits d’intérêts
  • Règles spécifiques au personnel sensible/concerné

5/ Remplir le rapport annuel du RCSI

6/ Cas pratiques : illustrations de sanctions AMF/ éléments demandés lors des contrôles de l’AMF sur les services d’investissement