Les récentes évolutions réglementaires découlant de la transposition de CRD6 et notamment les modifications de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne applicables depuis le 2 août 2026 ont un impact direct sur les dispositifs de gouvernance et de contrôle interne des établissements financiers.
Ces évolutions peuvent notamment nécessite de :
◼️ Revoir et actualiser les chartes de contrôle interne et de gouvernance afin d’intégrer les nouvelles exigences et responsabilités ;
◼️ Clarifier les rôles et responsabilités des organes de gouvernance, des fonctions de contrôle et des différentes lignes de défense ;
◼️ Adapter les procédures et dispositifs de supervision afin d’assurer leur cohérence avec le nouveau cadre réglementaire ;
◼️ Sensibiliser et former les dirigeants, administrateurs et fonctions clés aux nouvelles attentes en matière de gouvernance et de contrôle interne.
Regulation Partners vous accompagne dans cette mise en conformité, notamment à travers :
➡️ La revue et la mise à jour de vos chartes de contrôle interne et de gouvernance ;
➡️ L’analyse des impacts des nouvelles exigences sur votre organisation et vos dispositifs existants ;
➡️ Des formations Gouvernance actualisées, intégrant les dernières évolutions réglementaires et leurs conséquences concrètes pour les établissements.
L’objectif : transformer les évolutions réglementaires en actions opérationnelles, tout en sécurisant la gouvernance et le dispositif de contrôle interne de votre établissement.
Vous souhaitez évaluer les impacts sur votre organisation ou actualiser vos dispositifs ? N’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : communication@regulationpartners.com