> Connaître le cadre réglementaire international, européen et français

> Connaître les principales missions des régulateurs français et les grands enjeux réglementaires pour les établissements bancaires et financiers

> Appréhender le processus amenant la transposition d’une directive européenne en droit français

1/ Cadre réglementaire et principales instances internationales

• Le Comité de Bâle : origine, organisation et missions
• L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV/IOSCO) : origine, organisation et missions
• L’association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA/IAIS) : origine, organisation et missions
• Le Joint Forum : origine, organisation et missions
• Le Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions

2/ Le cadre réglementaire européen

• Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE
• Mécanismes de transposition des directives et règlements
• Focus sur le rôle de la Banque Centrale : supervision des chambres de compensation et des systèmes de paiement

3/ Le cadre réglementaire français

• Les différentes autorités de tutelle (BDF, CCLRF, Commission Nationale des Sanctions…)
• Focus sur le rôle et les missions de l’AMF
• Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR
• Focus sur le rôle de la commission des sanctions

4/ Type de structures régulées (établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, intermédiaires (IOBSP, IAS, CIF, IFP, CIP)…)

5/ QCM d’évaluation des connaissances