> Connaître les obligations réglementaires en matière de prévention des abus de marché pour les prestataires de services sur crypto actifs (PSCA)
> Comprendre les dispositifs à mettre en place (procédures, outils …)

1/ Introduction et cadre réglementaire

• Objectifs de la formation et diagnostic des connaissances ;
• Architecture de MiCA et champ d’application du titre VI ;
• Articulation avec le règlement sur les abus de marché applicable aux instruments financiers ;
• Acteurs concernés, responsabilités et rôle des autorités.

2/ Information privilégiée et opérations d’initiés

• Définition et critères de qualification d’une information privilégiée ;
• Publication de l’information et conditions de différé ;
• Opérations d’initiés, recommandations et incitations ;
• Divulgation illicite et gestion des informations sensibles.

3/ Manipulations de marché et typologies crypto

• Faux signaux, prix artificiels, informations trompeuses et tentatives ;
• Pump and dump, wash trading, spoofing, layering et front-running ;
• Risques liés aux bots, aux wallets multiples et aux marchés peu liquides ;
• Manipulations entre plateformes, finance décentralisée et stablecoins.

4/Réseaux sociaux et comportements coordonnés

• Influenceurs, promotion de tokens et conflits d’intérêts ;
• Coordination via Telegram, Discord et X ;
• Distinction entre comportement licite et manipulation potentielle.

5/ Dispositif de surveillance et indicateurs de risque

• Surveillance des ordres, transactions, wallets et communications ;
• Rapprochement des données internes, de marché et blockchain ;
• Paramétrage des scénarios et traitement des faux positifs ;
• Tests d’efficacité et contrôle de la qualité des données.

6/ Analyse, escalade et déclaration des soupçons

• Distinction entre anomalie, soupçon raisonnable et abus établi ;
• Obligations de détection et de déclaration ;
• Circuit d’escalade et transmission sans délai ;
• Contenu d’une déclaration, confidentialité et conservation des preuves.

7/ Gouvernance et dispositif de conformité

• Responsabilités de la direction, de la conformité et des équipes opérationnelles ;
• Cartographie des risques et politiques internes ;
• Contrôle permanent et contrôle périodique ;
• Gouvernance des listings et gestion des accès aux informations sensibles ;
• Transactions personnelles, conflits d’intérêts et formation ;
• Encadrement de la surveillance externalisée.

8/ Sanctions et responsabilités

• Sanctions administratives applicables aux personnes physiques et morales ;
• Responsabilités possibles des dirigeants ;
• Conséquences d’un dispositif de surveillance insuffisant ;
• Risques financiers, réglementaires et réputationnels.

9/ QCM d’évaluation des connaissances