Dans le cadre de la mise à jour des recommandations publiées en 2017, l’Agence Française Anticorruption a ouvert une consultation publique aux acteurs du marché.

Un groupe de travail s’est réuni pour pouvoir répondre au document de consultation.

Intitulé : « PROJET DE MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS SUR LE REFERENTIEL ANTICORRUPTION APPLICABLE AUX ACTEURS PRIVÉS ASSUJETTIS A L’ARTICLE 17 DE LA LOI n° 2016-1691 DU 9 DECEMBRE 2016 – CONSULTATION NATIONALE. »

Ce groupe est composé de consultants, de responsables de la conformité anti-corruption et de praticiens du droit.

Le présent document expose les propositions faites par le groupe de travail et porte principalement sur la procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers, l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques et le code de conduite.