> Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur et de dirigeant effectif

> Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance

Matinée :

1/ Étude et portée de la règlementation applicable en matière bancaire et financière :

• Le cadre réglementaire européen :

– Les principales européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE, AMLA
– Mécanismes de transposition des directives et règlements

• Le cadre réglementaire français :

– Les différentes autorités de tutelle
– Les types d’établissements régulés
– Focus sur le rôle et les missions de l’AMF
– Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR

• Connaissance des marchés bancaires ou financiers / connaissances des exigences légales et réglementaires applicables à un établissement assujetti à l’arrêté du 3 novembre 2014
• Les règles en matière de gouvernance :

– L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne tel que modifié par les arrêtés du 25 février 2021 et 29 juillet 2026
– Le rôle des administrateurs / membres de l’organe de surveillance
– Le rôle des dirigeants effectifs

2/ Rôles et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs

• Code monétaire et financier / Transposition de CRD6 (avril 2026) et impacts sur la gouvernance des établissements
• Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions/postes clés
• Les comités spécialisés du Conseil :

– Comité des risques
– Comité des rémunérations
– Comité des nominations

• Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration ou de surveillance et aux comités spécialisés du conseil.
• Les décisions de sanctions de l’ACPR en matière de gouvernance

Après-midi :

3/ Évaluation de l’efficacité des dispositifs de Gouvernance d’un établissement assujetti, mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces de celle-ci

4/ Le dispositif général de contrôle au titre de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par les arrêtés du 25 février 2021 et 29 juillet 2026

5/ Les fonctions de contrôle et risques (les fonctions/postes clés) :

• Rôles et périmètres de :

– La fonction du Responsable conformité
– La fonction de Responsable du contrôle permanent
– La fonction de Responsable de l’externalisation
– La fonction de Responsable gestion des risques
– La fonction de Responsable du contrôle périodique/audit interne
– Les fonctions LCB-FT (Responsable LCB/FT, correspondant/déclarant TRACFIN, Responsable contrôle permanent et périodique de la LCBFT)
– Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI)

6/ Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle

7/ Les risques à couvrir dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié 

• Définition (risque de non-conformité, risque opérationnel, risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…)
• Dispositifs principaux de maîtrise des risques

8/ Les reportings réglementaires 

9/ QCM d’évaluation des connaissances