DSP3 – Directives Européennes sur les Services de Paiement


Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.

Objectifs :

    • Comprendre les évolutions du cadre réglementaire des paiements et l’articulation entre DSP3 et le règlement RSP 1 ;
    • Identifier les nouvelles obligations de conformité applicables ;
    • Analyser les impacts opérationnels, notamment en matière de fraude, d’authentification et de protection des clients ;
    • Évaluer les conséquences sur les modèles économiques, les parcours clients et les partenariats ;

 

Programme :

1/ Cadre réglementaire et attentes des régulateurs
  • Rappel rapide du cadre : DSP2 vers DSP3 / RSP
  • Objectifs du régulateur : harmonisation européenne, réduction de la fraude, renforcement de la protection client
  • Positionnement avec les autres textes : DORA (résilience opérationnelle)
  • Attentes des autorités (ACPR / EBA) : renforcement du contrôle interne, traçabilité et auditabilité, responsabilisation des PSP
    2/ Renforcement des obligations LCB-FT et fraude fiscales
  • Nouvelles exigences en matière de prévention de la fraude : IBAN/name check (vérification de concordance), partage d’informations entre PSP
  • Renforcement des dispositifs de détection : monitoring des transactions, scénarios de fraude
  • Articulation avec les dispositifs LCB-FT existants : cohérence avec les obligations de vigilance, évolution des outils et scénarios
  • Impacts sur les procédures internes : mise à jour des politiques fraude, adaptation des dispositifs de contrôle
  • Lien avec la mise en responsabilités des plateformes
    3/ Protection des clients et responsabilité des PSP
  • Renforcement des droits des clients : extension des droits au remboursement, meilleure prise en charge des fraudes
  • Clarification des responsabilités entre PSP
  • Impacts conformité : évolution des procédures de gestion des réclamations, adaptation des dispositifs de traitement des fraudes, documentation et traçabilité des décisions
    4/ Authentification forte (SCA) et parcours clients
  • Ajustements du cadre SCA : évolution des exemptions, amélioration de l’accessibilité
  • Enjeux de conformité : équilibre sécurisé / expérience client, gestion des dérogations
  • Attentes des régulateurs : justification des exemptions, traçabilité des décisions
    5/ Gouvernance, contrôle interne, et supervision
  • Renforcement des dispositifs de contrôle interne : évolution des contrôles de niveau 1 et 2, suivi des indicateurs (fraude, performance API)
  • Attentes en matière de gouvernance : implication des fonctions clés (compliance, risk, IT), pilotage transverse
  • Documentation et auditabilité : piste d’audit, capacité à démontrer la conformité
  • Enjeux liés à l’externalisation : supervision des prestataires, articulation avec DORA
    6/ QCM d’évaluation des connaissances
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