Le paysage des actifs numériques a connu une évolution significative en France et dans l’Union européenne en 2023, principalement en raison de l’introduction du Règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) qui entrera en application à partir du 30 décembre 2024. Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) sont au cœur de ces évolutions réglementaires, qui visent à renforcer la supervision et la régulation de ce secteur en croissance constante.

Le règlement MiCA harmonise le cadre européen régissant :

• l’offre au public et l’admission aux négociations de jetons ;
• la fourniture de services sur crypto-actifs par des prestataires ;
• la prévention des abus de marché sur crypto-actifs.

Actuellement, l’enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est obligatoire uniquement pour les activités suivantes :

• Conservation d’actifs numériques ;
• Achat ou vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
• Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
• Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.

Les PSAN peuvent également demander un agrément optionnel auprès de l’AMF.

Le règlement MiCA prévoit un agrément obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs (PSCA). Les prestataires qui seront agréés en application du règlement MiCA pourront bénéficier du passeport européen.

En août 2023, l’AMF a modifié son règlement général et sa doctrine sur les PSAN pour se conformer aux exigences de MiCA. Les PSAN en France devront notamment satisfaire à des normes plus strictes en matière d’inscription, de lutte contre le blanchiment d’argent, et de protection des investisseurs.

Les PSAN ayant obtenu un enregistrement simple, un enregistrement renforcé ou un agrément optionnel auprès de l’AMF avant le 30 décembre 2024 bénéficient d’une période transitoire de dix-huit mois leur permettant de continuer à exercer leur activité auprès du public français. A compter du 1er juillet 2026, ils devront avoir obtenu un agrément MiCA pour continuer à offrir leurs services, y compris auprès du public français.

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