Publiée par l’ACPR

CE QU’IL FAUT ANTICIPER :

Déjà présente dans les rapports d’exercices précédents, cette annexe s’inscrit dans le cadre du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act).

Cette évolution en poursuit et en approfondit les exigences, avec deux thématiques en particulier : la cryptographie et les risques liés à l’intelligence artificielle.

CRYPTOGRAPHIE

Les établissements devront présenter leur politique de chiffrement et de contrôle cryptographique (art. 6 du règlement 2024/1774), ainsi que l’incidence que pourrait avoir le déploiement de technologies post quantiques :

• Une politique formalisée (art. 6(1)) : règles de chiffrement des données, classification des données selon leur sensibilité et leur criticité, et gestion des clés (génération, stockage, révocation), en lien avec l’art. 7 ;
• Des techniques de pointe (art. 6(2)) : protocoles, algorithmes et longueurs de clés doivent s’appuyer sur les standards internationaux reconnus. En France, cela suppose de s’aligner sur les recommandations de l’ANSSI.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les établissements devront détailler les mesures prises face à l’augmentation des risques que ces nouveaux modèles d’IA émergentes pourraient entraîner :

• Renforcement du volet « Risques TIC » : cartographie des systèmes d’IA, journalisation et traçabilité, matrice des responsabilités ;
• Résilience opérationnelle : gouvernance des prestataires tiers critiques, notification des incidents majeurs et tests de pénétration intégrant des scénarios de cyberattaques dopées à l’IA ;
• Préparation à l’IA Act : le RACI constitue un outil de pré conformité, avec 3 attentes clés : le contrôle des biais et des discriminations, la qualité et la gouvernance des idées, ainsi que l’explicabilité des algorithmes.

COMMENT S’Y PRÉPARER ?

Nous vous invitons à anticiper dès maintenant :

• la revue de votre politique de chiffrement ;
• la cartographie de vos systèmes d’IA ;
• la vérification de la documentation de vos dispositifs de contrôle.

💡 Regulation Partners vous propose un accompagnement comprenant :

• un diagnostic de votre annexe TIC au regard des nouvelles attentes de l’ACPR ;
• une revue de conformité et de gouvernance IA ;
• un accompagnement sur la rédaction du RACI.

Prenez rendez-vous dès maintenant en cliquant ici.

Ou contactez-nous par mail à l’adresse : communication@regulationpartners.com