Formation veille réglementaire


Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.

Objectifs :

> Connaître les évolutions réglementaires applicables aux différents types d’établissement

> Adapter les cartographies des risques de non-conformité

> Comprendre les sanctions prononcées et appréhender l’attente des régulateurs

> Adapter son organisation en conséquence

Programme :

1/ Evolutions en matière de LCB FT
    • TRACFIN – Rapport d’activité 2024 – LCB-FT : Etat de la menace
    • EBA -opinions et avis sur RTS (dans le cadre du nouveau paquet européen)
    • GAFI – Rapport : État des lieux global des risques en matière de financement du terrorisme privilégiées
    • Enseignements des dernières sanctions ACPR
2/ Mise en application DORA
    • Bilan mise en place 2025
    • ESA – List of designated CTPPs (DORA)
    • Application du texte aux sociétés de financement
3/ Articulation IA/ RGPR et nouveautés sur le thème digital
    • Règlement (UE) 2023/2854 – Data Act
    • Le métier de DPO à l’heure de l’IA — Enquête CNIL
    • EDPS – Guidance for Risk Management of Artificial Intelligence systems – 11 novembre 2025
    • Enseignements des sanctions de régulateurs en matière de protection des données (AEPD, RGPD)
    • Generative AI and the EUDPR: Orientations for ensuring data protection compliance when using Generative AI systems
4/ Asset management
    • AMF –  Synthèse des contrôles SPOT relative à la gouvernance et au rôle des dirigeants au sein des sociétés de gestion de portefeuille
    • Evolutions AIFM2
5/ Evolutions sur les paiements
    • DSP3
    • RSP
6/ QCM d’évaluation des connaissances
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