Préambule :

En mai 2021, la Commission européenne a lancé une consultation intitulée « a retail investment strategy for Europe » (RIS) visant à améliorer la participation des investisseurs particuliers au financement de l’économie.

Le 24 mai 2023, la Commission européenne a publié la « Retail Investment Strategy » (la « Directive ») qui a pour objectif d’aider les investisseurs particuliers à obtenir de meilleurs résultats (i), d’encourager la participation des investisseurs particuliers sur le marché de capitaux européen (ii), de renforcer la confiance des investisseurs particuliers au marché de capitaux (iii), et de contribuer à une économie européenne plus large (iv).

Contexte :

La Directive propose de modifier les dispositions suivantes : MIF II (Directive 2014/65/UE), IDD (Directive 2016/97), Solvabilité II (Directive 2009/138/CE), Directive OPCVM (Directive 2009/65/CE), la Directive AIFM (Directive 2011/61/UE) ainsi que le Règlement PRIIP (Règlement (UE) n°1286/2014) dans le but de :

Calendrier des prochaines étapes :

Les réponses soumises par les parties prenantes et les parties intéressées sur ces propositions sont en cours d’étude. Les propositions de la Commission européenne seront soumises au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour approbation.

La publication de la Directive serait prévue pour juin 2024.

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