> Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur et de dirigeant effectif

> Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance

Matinée :

I –   Etude et portée de la réglementation applicable en matière bancaire et financière

• Le cadre réglementaire européen

– Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE

– Mécanismes de transposition des directives et règlements

• Le cadre réglementaire français

– Les différentes autorités de tutelle

– Les types d’établissements régulés

– Focus sur le rôle et les missions de l’AMF

– Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR

• Connaissance des marchés bancaires ou financiers / connaissances des exigences légales et réglementaires applicables à un établissement de crédit.

•  Les règles en matière de gouvernance

– L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne

– Le rôle des administrateurs / membres du conseil de surveillance

– Le rôle des dirigeants effectifs

II – Rôle et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs

• Code monétaire et financier
• Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
• Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés
• Les comités spécialisés du Conseil :

– Comité des risques

– Comité des rémunérations

– Comité des nominations

– Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration et de surveillance et aux comités spécialisés du conseil.

Après-midi :

III – Evaluation de l’efficacité des dispositifs de gouvernance d’un établissement assujetti, mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces de celle-ci.

IV – Les fonctions de contrôle et risques (les fonctions clés) :

Rôles et périmètres de :

• La fonction conformité
• La fonction contrôle permanent
• La fonction risques
• La fonction contrôles périodiques
• Le responsable LCB FT
• Le responsable de la sécurité des systèmes d’information

V – Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle

VI- Les risques à couvrir dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre :

• Définition (risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…).
• Gestion des risques (identification, évaluation, suivi, contrôle et atténuation des principaux types de risques d’un établissement assujetti, dont LCB-FT et risques environnementaux).

VII – Les reportings réglementaires

VIII – QCM d’évaluation des connaissances

Vous pouvez vous inscrire à cette formation pour une demi-journée (matinée ou après-midi). Pour plus d’informations, contactez-nous directement.