Posséder des connaissances concernant le régime français du financement participatif
Comprendre le nouveau régime européen du financement participatif
Connaitre les conditions d’agrément d’un prestataire de services de financement participatif

1/ DÉFINITION ET ENJEUX DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

• Définition
• Les acteurs
• Les domaines
• Les formes et les plateformes du financement participatif
• Le développement du financement participatif en France
• Les évolutions règlementaires

2/ LE REGIME ACTUEL DU FINANCEMENT PARTICIPATIF

• Le régime actuel des PSFP
• Les prestations transfrontalières
• Les exigences prudentielles
• Les dispositifs à mettre en place :
  • Dispositif de gouvernance
  • Mécanisme de contrôle interne
  • Gestion des risques
  • Procédures comptables
• Le plan de continuité
• Les évaluations à effectuer
• La gestion des conflits d’intérêts

• La protection des investisseurs (notion d’investisseur averti et non averti)
• Le test de connaissances
• L’avertissement sur les risques
• La simulation de la capacité à supporter les pertes
• Le délai de réflexion précontractuel

• La fiche d’informations clés sur l’investissement
• Le tableau d’affichage
• Les défauts sur des prêts proposés sur une plateforme de financement participatif
• L’accès aux enregistrements
• La procédure et le traitement des réclamations
• Les communications à l’autorité compétente.

3/ QCM D’ÉVALUATION DES CONNAISSANCES