• Appréhender le rôle et les responsabilités liées à la fonction d’administrateur.
• Maîtriser le périmètre et le rôle des fonctions clés de risques et contrôle et les reportings à destination de l’organe de surveillance.

1^er thème :

• Etude et portée de la règlementation applicable en matière bancaire et financière :
• Cadre réglementaire et principales instances internationales :

– Comité de Bâle/IOSCO/IAIS/Joint Forum/Forum de stabilité financière : origine, organisation et missions

• Le cadre réglementaire européen :

– Les principales instances européennes, organisations et missions : EBA, EIOPA, ESMA, BCE

– Mécanismes de transposition des directives et règlements

• Le cadre réglementaire français :

– Les différentes autorités de tutelle

– Les types d’établissements régulés

– Focus sur le rôle et les missions de l’AMF

– Focus sur le rôle et les missions de l’ACPR

• Connaissance des marchés bancaires ou financiers / connaissances des exigences légales et réglementaires applicables à un établissement de crédit,
• Les règles en matière de gouvernance :

– L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne

– Le rôle des administrateurs / membres du conseil de surveillance

– Le rôle des dirigeants effectifs

• Rôle et responsabilités des administrateurs et dirigeants effectifs
• Code monétaire et financier
• Guide de la BCE sur les compétences des administrateurs
• Orientations EBA sur la gouvernance interne et les aptitudes des dirigeants et fonctions clés
• Les comités spécialisés du Conseil :
• Comité des risques
• Comité des rémunérations
• Comité des nominations
• Les décisions à prendre par le Conseil, les reportings à envoyer au Conseil d’Administration et de surveillance et aux comités spécialisés du conseil.

2^ème thème :

• Evaluation de l’efficacité des dispositifs de gouvernance d’un établissement assujetti, mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle efficaces de celle-ci.

• Les fonctions de contrôle et risques (les fonctions clés) :

Rôles et périmètres de :

• La fonction conformité
• La fonction contrôle permanent
• La fonction risques
• La fonction externalisation
• La fonction contrôles périodiques
• Le responsable LCB FT
• Le responsable de la sécurité des systèmes d’information

• Les obligations majeures en matière de suivi des risques et de contrôle

• Les risques à couvrir dans les établissements soumis à l’arrêté du 3 novembre :
• Définition (risques de crédit/contrepartie, liquidité, taux d’intérêt global, intermédiation…)
• Gestion des risques (identification, évaluation, suivi, contrôle et atténuation des principaux types de risques d’un établissement assujetti, dont LCB-FT et risques environnementaux),

• Les reportings réglementaires
• QCM d’évaluation des connaissances