> Comprendre la genèse du règlement MICA et son rôle dans l’écosystème européen

> Identifier les obligations selon la typologie d’acteur ou d’instrument

> Maîtriser les exigences applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs

> Maîtriser les obligations des émetteurs de jetons en fonction de leur nature

> Comprendre les exigences de contrôle interne, de reporting et de sécurité

> Mettre à jour les participants sur les textes d’application et les prises de position

1/ Introduction générale et contexte réglementaire

• Les origines de MiCA : post-crise crypto, instabilité, manque d’harmonisation.
• Objectifs poursuivis : protection des investisseurs, stabilité financière, intégration du marché européen.
• Cadres préexistants (cf. Réglementation PSAN).
• Interactions avec les autres textes européens.
• Portée territoriale du règlement MiCA (UE, prestataires étrangers, reverse solicitation…).

2/ Panorama des acteurs et des instruments régulés

• Définition réglementaire des crypto-actifs :
  • Crypto-actifs génériques (utility tokens, crypto de paiement),
  • Jetons référencés à un actif (ART),
  • Monnaies électroniques (EMT).
• Typologie des prestataires : PSCA (Crypto Asset Service Providers) vs PSAN (prestataires français).
• Liste exhaustive des services sur crypto-actifs régulés par MiCA (conservation, exécution, échange, conseil, gestion de plateforme…).
• Cas pratique : Analyse de situations mixtes (ex. NFT fractionné, stablecoin algorithmique, token de gouvernance, etc.).

3/ Le régime d’agrément des PSCA

• Conditions d’obtention d’un agrément PSCA :
  • Gouvernance, fonds propres, assurance, dispositifs de LCB-FT, etc.
• Procédures et délais : interaction avec l’autorité nationale compétente (AMF en France), format de dépôt, obligations de publication.
• Exigences de transparence, information client, politique tarifaire.
• Cas particulier : transition des PSAN enregistrés vers PSCA agréés (avec ou sans régime transitoire).
• Pratique : exemple de dossier de demande d’agrément.

4/ Jetons et émetteurs : ART, EMT, Utility Tokens

• Obligation de publication d’un white paper validé / notifié.
• Règles spécifiques aux EMT : approbation par l’autorité compétente, exigences de réserve, modèle d’émission.
• Règles spécifiques aux ART : test du mécanisme de stabilisation, supervision par l’EBA.
• Exceptions : jetons offerts gratuitement, émis pour un usage limité ou à faible montant.
• Étude de cas : analyse d’un jeton mixte EMT/ART et ses implications.

5/ Conformité opérationnelle et obligations transverses

• Obligations transverses :
  • LCB-FT (intégration aux dispositifs existants),
  • Gouvernance et fonctions clés,
  • Traitement des réclamations clients,
  • Publication des incidents significatifs.
• Obligations de cybersécurité (pont avec DORA).
• Règles de bonne conduite, conflits d’intérêts, conservation séparée.
• Pratique : mise en conformité d’une plateforme existante.

6/ Actualités réglementaires et éléments de veille

• RTS/ITS publiés ou en consultation (Commission européenne, ESMA, EBA) : contenu, statut, échéances.
• Q&A / Guidance de l’ESMA et de l’EBA :
  • Application du régime transitoire,
  • Régime d’équivalence,
  • NFT, DeFi, etc.
• Positionnement de l’AMF (communications récentes, doctrine).
• Calendrier d’entrée en vigueur : parties déjà applicables (juillet 2024), échéances futures (décembre 2024, 2025).
• Liens avec la supervision par EBA / ESMA sur certains acteurs.