> Comprendre le rôle tenu par le dépositaire central dans la chaîne titres
> Maîtriser les principes de tenue de compte conservation d’actifs
> Maîtriser les notions et les contrôles liés à la fonction de contrôle dépositaire
Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.
Objectifs :
Programme :
1/ Connaître la fonction de dépositaire de fonds (OPC, FIA) et maîtriser ses obligations
- Rôle du dépositaire dans la création, la modification et la dissolution de fonds,
- Convention et montage du véhicule
- Procédures comptables
- Obligation de ségrégation des avoirs et de non usage
- Tenue de position et inscription des opérations dans les livres du dépositaire
- Autres obligations applicables en tant que PSI
2/ Connaître la fonction de contrôle dépositaire
- Contrôle du respect du programme d’activité des SGP
- Conservation et archivage des données,
- Contrôle des sous-traitances éventuelles
- Contrôle du respect des règles de souscription
- Contrôle du respect de la diffusion des informations par la SGP
- Contrôle des conditions de liquidation
- Reporting aux autorités de tutelle
- Contrôles relatifs à la LCB-FT
- Contrôle des flux de liquidité
- Contrôle sur la régularité des décisions de la société de gestion en matière d’investissements (i.e. contrôle des ratios légaux et contraintes de gestion prévues dans les prospectus)
- Rédaction d’un cahier des charges du contrôle dépositaire à tenir à disposition de l’AMF