> Connaître les obligations réglementaires liées aux PSAN
> Comprendre le fonctionnement et les objectifs des crypto actifs

1/ Définition et fonctionnement des crypto-actifs:

• Points de définition sur les crypto-actifs ;
• Taxonomie et classification des crypto-actifs.

2/ L’encadrement juridique des crypto-actifs:

• L’encadrement juridique des titres financiers via la blockchain:  » l’ordonnance blockchain » ;
• Loi Pacte : création d’un cadre juridique pour les acteurs qui fournissent des crypto-actifs ;
• Le processus d’agrément des entitées régulées des prestataires de services sur
  actifs numériques (PSAN) ;
•  Les émetteurs d’Initial Coin Offering et la protection des investisseurs ;
• Le projet de règlement européen MICA.

3/ LCB-FT et dispositifs d’encadrement des crypto-actifs

• Ordonnance du 9 Décembre 2020 : renforcement des obligations en matière de
  LCB-FT pour les entités qui gèrent des crypto-actifs
• Périmètre d’application de la LCB-FT pour les entités qui fournissent des crypto-
  actifs ;
• Les principaux risques LCB-FT associés aux crypto-actifs (entrée en relation
  d’affaires à distance, l’ouverture de comptes bancaires ou vente d’actifs
  numériques) ;
• Renforcement de la cybersécurité pour les entités qui fournissent des crypto-
  actifs (Instruction AMF DOC-2019-23 relative au référentiel d'exigences en
  matière de cybersécurité applicable aux PSAN) ;
• Mise en situation opérationnelle de risques BC-FT pour les PSAN (cas pratiques
  TRACFIN).