Protection de la clientèle et pratiques commerciales


Prérequis : Cette formation nécessite une connaissance bancaire et financière.

Objectifs :

> Maîtriser les obligations réglementaires

> Répondre au questionnaire sur la protection de la clientèle et les pratiques commerciales à envoyer à l’ACPR

> Mettre à jour ses procédures en conformité avec la réglementation

> Mettre en œuvre son propre plan de contrôle

> Revoir ses processus internes et sa documentation afin de se mettre en conformité

Programme :

1/ Les principes de la protection de la clientèle

2/ La protection de la clientèle en Banque

  • Le droit au compte et l’inclusion bancaire
  • La gestion des réclamations
  • La tarification bancaire
  • La Loi Eckert du 13 juin 2014
  • La mobilité bancaire
  • Formation des collaborateurs

3/ La protection de la clientèle en Assurance

  • Evolution du cadre juridique de la distribution des assurances
  • Exigences professionnelles
  • Obligation d’information et de conseil
  • Les enseignements opérationnels des sanctions de l’ACPR

4/ Le QPC

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