- Le CRR actuel prévoit déjà des règles d’exemption en matière de pilier 1, pilier 2 (seuils pour la création de comités de rémunération…) ou pilier 3 (périodicité de calcul des ratios de liquidité, FINREP adapté à la taille de l’établissement…) mais la Commission souhaite aller plus loin en introduisant des mesures nouvelles en matières de proportionnalité.
- Un « Call for advice » a été lancé par la Commission à l’EBA complété par des études en cours cherchant à éclairer les décisions en fonction de la situation des établissements.
- L’objectif est avant tout de réduire la charge qui pèse sur les petits établissements en matière de publications (pilier 3) et remises de données (reporting)
- Un mandat a été donné par l’EBA dans le cadre de CRR2 pour étudier les coûts/bénéfices actuels associés aux remises prudentielles actuelles
- CRR2 introduit la notion de « petits établissements » (version ECOFIN) en se basant sur 5 critères cumulatifs :
- 5 milliards de total d’actifs qu’il est possible au superviseur de réduire sur 4 années consécutives (le plus important)> 90{c8b2bdb590ab5d3241f57596dcb666f1744d257dfd4a3bf50cf128a40f6143f4} des LSIs (« Less Significant Institutions »)
- Portefeuille de négociation limité
- Expositions à l’actif et au passif du bilan sur des contreparties principalement situées dans l’UE
- Absence d’utilisation de modèles internes (ou utilisation de modèles Groupe)
- Régime des obligations simplifiées sous BRRD
Sophie
Juillet 2018