Les autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié un rapport conjoint sur la finance numérique, le 07 février 2022. Ce rapport présente les conclusions et les conseils des ESAs en réponse à l’appel de la Commission européenne sur la finance numérique. Il couvre les risques et les opportunités posés par la numérisation de la finance. Les ESAs ciblent notamment trois évolutions majeures :

– l’utilisation de technologies innovantes dans le secteur financier de l’Union européenne facilite la modification des chaînes de valeur,

– les dépendances à l’égard des plateformes numériques augmentent rapidement

– de nouveaux groupes d’activités mixtes apparaissent.

Ces tendances ouvrent une série d’opportunités tant pour les consommateurs de l’UE que pour les institutions financières, mais présentent en contrepartie de nouveaux risques.

C’est pourquoi les ESAs recommandent une action rapide pour garantir un cadre règlementaire et de surveillance des services financiers de l’UE adapté à l’ère numérique.

En conséquence, ce rapport formule les recommandations suivantes :

1. Une approche holistique de la réglementation et de la surveillance de la chaîne de valeur des services financiers ;
2. Le renforcement de la protection des consommateurs dans un contexte numérique, notamment par l’amélioration des communications, des mécanismes de traitement des plaintes, des mesures visant à prévenir la vente abusive de produits, et l’amélioration de la culture numérique et financière ;
3. Une convergence accrue dans la classification des services transfrontaliers ;
4. Une plus grande convergence dans la lutte contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans un contexte numérique ;
5. Une réglementation et une surveillance efficaces des « groupes d’activités mixtes », y compris une révision des exigences prudentielles en matière de consolidation ;
6. Le renforcement des ressources de surveillance et de la coopération entre les autorités financières et les autorités compétentes sur une base transfrontalière et multidisciplinaire ;
7. Une surveillance active de l’utilisation des réseaux sociaux dans les services financiers.

Par ailleurs, avec le numérique, les institutions financières s’appuient de plus en plus sur des prestataires de services tiers, ce qui crée des défis spécifiques en matière de surveillance, car les autorités nationales compétentes peuvent être limitées dans leur évaluation des risques et/ou l’exercice de leurs pouvoirs de surveillance sur l’ensemble des chaînes de valeur.

Ce faisant, des risques de concentration, et donc de stabilité financière, peuvent également survenir en présence de prestataires de services critiques. Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est une initiative importante qui permettra de faire face aux risques liés aux technologies de l’information et de la communication (ICT) dans la chaîne de valeur des services financiers.

Toutefois, DORA n’est pas destiné à traiter les autres risques qui peuvent découler de la dépendance des institutions financières à l’égard des prestataires de services.

Enfin, l’ESMA a également publié deux rapports présentant les résultats d’une enquête menée auprès des autorités nationales compétentes et les résultats d’un appel public à contributions portant sur les chaînes de valeur fragmentées, les plateformes numériques et les groupes d’activités mixtes, qui ont servi à étayer les travaux et les recommandations des ESAs.

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